État daté : préparez le dossier de vente avec Copropole
Lors de la vente d'un lot de copropriété, le syndic doit transmettre un état daté au notaire. Copropole prépare ce dossier à partir des données déjà tenues dans la copropriété, pour limiter la ressaisie et sécuriser la transmission.
Ce que Copropole prépare
Le dossier d'état daté rassemble l'identification du vendeur et du ou des lots concernés, la situation financière du compte du copropriétaire vendeur, les procédures en cours concernant le lot ou la copropriété, et les annexes des exercices comptables précédents disponibles dans la copropriété.
Informations financières du vendeur
La situation financière du vendeur (sommes dues, avances, provisions) est reconstituée à partir de la comptabilité tenue dans Copropole pour la copropriété.
Lots concernés
Le dossier peut couvrir plusieurs lots pour un même vendeur au sein de la même copropriété.
Procédures en cours
Les procédures et contentieux en cours concernant le lot ou la copropriété sont mentionnés dans le dossier.
Données des exercices précédents
Les annexes des exercices comptables antérieurs disponibles dans la copropriété sont rattachées au dossier.
Contrôles avant finalisation
Avant de finaliser le dossier, Copropole distingue les informations qu'il a pu déterminer automatiquement de celles qui nécessitent une vérification ou un complément manuel, afin d'éviter de transmettre une donnée incertaine sans signalement.
Génération du PDF
Une fois le dossier finalisé, Copropole génère un document PDF regroupant l'ensemble des éléments du dossier d'état daté.
Transmission sécurisée au notaire
Le document final peut être transmis au notaire par un lien externe sécurisé, avec expiration et révocation possible, sans nécessiter de compte sur Copropole côté notaire.
Que faire lorsqu'une donnée ne peut pas être calculée automatiquement ?
Certaines informations peuvent nécessiter une vérification ou une saisie manuelle avant la finalisation du dossier. Copropole les signale explicitement plutôt que de les estimer.
Pour quels syndics ?
La préparation de l'état daté est disponible pour toute copropriété gérée sur Copropole, que la gestion soit assurée par un syndic bénévole, un syndic coopératif ou un syndic professionnel.
Préparer un état daté avec Copropole
- Inclus dans l'abonnement, sans surcoût, quelle que soit la taille de la copropriété.
- Données déjà tenues dans Copropole : comptabilité, lots, exercices précédents, sans ressaisie.
- Transmission sécurisée au notaire par lien externe, avec expiration et révocation.
- Vérification ne remplace pas le rôle du notaire : Copropole prépare le dossier, certaines informations peuvent nécessiter une vérification avant transmission.
Retrouvez les réponses aux questions générales sur Copropole dans notre page Comment ça marche.
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