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Actualités du monde de la copropriété

Décret comptable de 2005 : ce qu’un logiciel de copropriété doit automatiser sans masquer la comptabilité

13/06/2026

Le décret n°2005-240 et l’arrêté du 14 mars 2005 structurent la comptabilité du syndicat des copropriétaires. Un logiciel utile doit automatiser les écritures répétitives et la production des états, mais laisser visibles les comptes, les pièces et les règles qui expliquent le résultat.

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Procès-verbal d’assemblée générale : quel est le délai légal d’envoi ?

09/06/2026

Les décisions de l’assemblée générale doivent être notifiées par le syndic aux copropriétaires dans un délai d’un mois à compter de la tenue de l’AG. La notification du procès-verbal est importante car elle fait notamment courir le délai de contestation pour les copropriétaires opposants ou défaillants.

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Fonds de travaux ALUR : comment le calculer, l’appeler et le comptabiliser ?

07/06/2026

Le fonds de travaux est obligatoire pour les immeubles concernés à destination totale ou partielle d’habitation après la période prévue suivant la réception. Sa cotisation annuelle minimale dépend notamment de l’existence d’un plan pluriannuel de travaux adopté ; l’assemblée vote le montant chaque année et les sommes sont versées sur un compte spécifique.

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Vote par correspondance en assemblée générale : comment ça marche ?

05/06/2026

Un copropriétaire peut voter par correspondance avant l’assemblée générale au moyen du formulaire prévu. Pour être pris en compte, le formulaire doit être réceptionné par le syndic au plus tard trois jours francs avant la réunion ; lorsqu’il est envoyé par courriel à l’adresse indiquée par le syndic, il est présumé reçu à la date d’envoi.

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Annexes 1 à 5 de copropriété : à quoi servent-elles et comment les lire ?

29/05/2026

Les annexes comptables 1 à 5 sont des tableaux normalisés destinés à présenter les comptes du syndicat aux copropriétaires. Elles ne remplacent ni le grand livre ni les pièces : elles synthétisent la situation financière, les charges de l’exercice, leur répartition et les travaux ou opérations exceptionnelles.

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